Quelques réflexions sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, vu depuis l'Argentine

L'Argentine est, dans sa configuration actuelle, un pays relativement jeune qui s'est forgé au rythme de coups d'État militaires plus ou moins sanglants. Quoique cette partie du globe fut peuplée de longue lune et si son histoire avec le vieux continent commence lors de l'arrivée des Espagnols au XVème siècle, l'idée d'une Nation Argentine n'apparaît véritablement qu'au XIXème siècle avec José San Martin, héros de la nation qui conduisit le pays et le sud du continent vers l'indépendance.

Pays à l'histoire mouvementée fortement marquée par l'instabilité politique, Nation fraîchement constituée autour d'un sentiment d'appartenance nationale relativement neuf (ce qui n'en amoindrit pas pour autant l'intensité) l'Argentine est également un pays dont les institutions furent créées de toutes pièces, s'inspirant pour cela tant des modèles européens que de celui des États Unis. Ainsi le droit Argentin est profondément marqué par le droit Français, le Code Civil de 1804 et ses illustres commentateurs, par la Constitution des États Unis, mais également par les élements de droit Italien et les théories juridiques Allemandes que tout juriste digne de ce nom connaît ici sur le bout des doigts. Doté d'une doctrine extrêmement attentive au fonctionnement des divers systèmes juridiques de par le monde, les études de droit comparé y sont légion, de sorte que, tel un caméléon, le droit Argentin prend la forme d'une mosaïque, d'un agrégat pourrait-on même dire, de ce qu'il se fait un peu partout sur la planète, copiant et intégrant dans ses textes normatifs tout ce que bon lui semble.

Peut-on alors dire du droit Argentin qu'il est un droit moderne ?

Par certains aspects, il l'est assurément ; à d'autres égards il peut, au contraire, paraître étonnamment rétrograde.

Modernité tout d'abord, car l'Argentine est l'un des rares pays du monde à avoir une femme comme chef d'État (le phénomène Peron n'y est certes pas insensible), ce qui est suffisamment rare pour que cela mérite d'être souligné. Modernité ensuite par l'ouverture, récente, du mariage à tous les couples, quelque soit leur sexualité (art. 165 et ss. CCNA). Ainsi le Code civil Argentin ne parle-t-il plus du « mari » et de « l'épouse » mais, de façon totalement neutre, des « conjoints ». De même, ni l'adoption ni les techniques d'assistance médicalisée à la procréation ne sont l'apanage des seuls couples hétérosexuels : tous les couples sans exception y ont accès et de façon absolument égale. Cela résulte des textes même du Code civil (art. 311 et ss. CCNA) soutenus par les garanties constitutionnelles de non-discrimination solidement réaffirmés par la Cour Suprême de la Nation. Les textes ne font donc plus référence au « père » ou à la « mère » (sauf cas particulier) mais, de manière générale et générique aux « parents ». Encore plus récemment, l'Argentine fut l'un des premiers pays du monde à prendre position et à légiférer sur le « genre » et à reconnaître dans ses textes qu'une personne puisse se ressentir d'un autre sexe que celui dont il ou elle a l'apparence. Loi d'avant-garde s'il en est ! Il en va de même du contrat de gestation pour autrui qui est ici est une réalité.

Rétrograde par d'autres aspects car, de façon totalement surprenante, le droit Argentin ne prévoit pas la possibilité d'avorter. Au contraire l'avortement est totalement écarté, voire expressément refusé par le Code civil qui protège la vie dès la conception et, dèslors qu'il nait vivant, érige rétroactivement l'ambryon au rang de personne (art. 70 - 78 CCNA) 

De même, si aujourd'hui les époux sont sur un pied d'égalité, il convient de souligner qu'avant une très récente réforme du Code civil, l'épouse était soumise au régime dotal et placée sous l'autorité de son mari. C'est ce système qui régissait le mariage en France jusqu'à la grande réforme du droit de la famille menée par Carbonnier dans les annés 1970.

Le droit Argentin fait figure d'exemple en bien des domaines. Pour autant, la situation n'est pas aussi idyllique qu'il n'y paraît. Elle est au contraire constellée de contradictions qu'il serait long et fastidieux de relater ici (sans compter que ce serait un travail titanesque).

Pour en revenir à mon sujet, le mariage pour tous, en Argentine les textes sont là et bien là. Des couples composés de personnes de même sexe se marient, adoptent, procréent, sans que la décadence civilisationnelle promise par les objecteurs de conscience ne soit au rendez-vous. Faut-il en déduire que tout est bien dans le meilleur des mondes ? Ce serait aller bien vite en besogne.

Comme je l'ai rapidement exposé plus haut, l'Argentine est un pays jeune, contrairement aux pays de la vieille Europe pour lesquels le présent est le résultat d'une longue, très longue et lente évolution. Pour donner la mesure des choses, les Argentins sont fascinés de voyager en Europe et de pouvoir en un coup d'oeil contempler 4000 ans d'histoire.  N'oublions pas cela : les mentalités, l'état d'esprit et les institutions des pays Européens en géneral et de la France en particulier, se sont forgés au cours des siècles. Tout changement, toute nouvelle orientation a toujours soulevé et soulève encore un profond débat qui déchaîne les passions et exacerbe les lignes de partage entre progressistes et conservateurs. Hier c'était le droit de vote pour les femmes, puis le droit d'avorter, le PACS... Aujourd'hui c'est de l'ouverture du mariage à tous les couples dont il s'agit. 

En Argentine les choses se sont passées en douceur, presque sans douleur. Un projet de loi a été déposé puis annoncé dans la presse et à la télevision, quelques groupes religieux se sont opposés, on a manifesté un peu, et une fois la loi votée tout s'est arrêté, d'un seul coup. Plus rien, oubliée la querelle.

Est-ce pour autant que tout est joué ? Certainement pas.

Car malgré les textes et la réalité des droits maintenant accessibles à tous les couples, le débat n'a pas vraiment eu lieu. Les Argentins n'ont pas compris quelle révolution était en train de se passer chez eux. Ils n'ont pas intégré ce que la loi nouvelle signifiait : que, oui, ça y est, désormais deux hommes ou deux femmes peuvent se marier ensemble ou encore que des femmes allaient pouvoir, moyennant finances, porter l'enfant d'un autre couple. Les Argentins savent mais ils n'ont pas compris. Au fond, la loi existe, mais elle ne s'est pas accompagnée de la nécessaire prise de conscience et de la nécessaire adhésion, par acceptation ou rejet, du peuple à ses institutions.

Du coup, si le droit pour les couples de même sexe a changé, l'attitude à l'égard de l'homosexualité, elle, n'a pas véritablement changé. Être homosexuel en Argentine – je mets de côté Buenos Aires, n'est pas aussi simple que l'on veut bien le croire (j'écrirai prochainement un article à ce sujet). La société reste profondément hétéronormée et machiste.

Alors, et c'est là où je voulais en venir après ce très long prolégomène : n'ayons pas peur du débat qui anime la France en ce moment. N'ayons pas peur des ces menaces proférées de fin du monde ni de ces visions apocalyptiques d'une société au bord d'une irréversible décadence. N'ayons pas peur de ces faux prophètes qui nous promettent le bruxisme et la géhenne.

Au contraire, malgré tout le mal et toutes les horreurs dont ils sont capables, remercions les pour une chose : de permettre ce travail indispensable de prise de conscience de tous nos concitoyens, travail d'implication sans lequel les lois et institutions sont vaines. Oui, dans quelques mois tous les couples pourront nous marier. Et de cela, tout le peuple Français en aura pleinement conscience, que cela plaise ou non.